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Article

H 0 L'urbanisme au service du logement [Dossier : L'Etat et le logement]

Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation et la lutte contre l'exclusion en pièce-jointe.

Numéro : n° 24/2009

Date de publication : 6 juillet 2009

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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