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Article

H 0 Outre-mer : le Sénat met en cause la réorganisation de l'Etat

Roger Patrick

Monde (Le)

10 juillet 2009

1 p.

A3210-AD4

INSTITUTIONS ; OCTROI DE MER ; SURREMUNERATION ; PRIX ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; RAPPORT D'INFORMATION ; SENAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COUT DE LA VIE

Commentaire du rapport d'information déposé le 7 juillet 2009 par M. Éric Doligé (Sénateur du Loiret), au nom de la Mission commune d'information outre mer n° 519

Numéro : n°20048

Date de publication : 10 juillet 2009

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : version numérique

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