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H 0 A quelles conditions un fonctionnaire hospitalier affecté à Mayotte a-t-il droit à l'indemnité d'éloignement ?

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

1 juin 2009

p.10-11

A3213-AD3

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MAYOTTE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT

CE, 9e et 10e ss-sect., 1er juillet 2009, n°316472, Ctre hosp. Mayotte c/ Mlle Berthelemy en pièce-jointe

Numéro : n°29/2009

Date de publication : 1er juin 2009

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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