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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi présentée par M. Xavier PINTAT relative à la lutte contre la fracture numérique

H

Retailleau Bruno

France. Sénat

15 juillet 2009

102 p.

P0555-CO0

TELEVISION NUMERIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; HAUT DEBIT

Une partie de ce rapport est consacré à l'Outre-Mer dans la lutte contre la fracture numérique avec la métropole (cf p.30).

Numéro : n° 559

Date de publication : 15 juillet 2009

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport officiel

Voir aussi

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