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H 0 Réforme territoriale : Le gouvernement bouscule les départements

Forray Jean-Baptiste ; Richard Raphaël

Gazette des communes des départements et des régions (La)

27 juillet 2009

p.10-11

A3241-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ; REPARTITION DES COMPETENCES

Numéro : n°29/1991

Date de publication : 27 juillet 2009

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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