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H 0 Outre-mer : éclairages sur les compétences maritimes de la Nouvelle-Calédonie

Grard Loïc

Revue de droit des transports

Juillet 2009

1 p.

A3271-CO2

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT MARITIME

CE, 10e et 9e ss-sect., 6 juin 2009, n° 322775, SARL Compagnie maritime des îles

Numéro : n°7

Date de publication : Juillet 2009

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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