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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales [n°471]

La problématique des collectivités d'outre-mer est évoquée pages 56 et 57 de ce rapport.

Numéro : n°471

Date de publication : 17 juin 2009

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'information

Séance : Séance du 17 juin 2009

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