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H 0 Dossier : Traité de Lisbonne : quels changements pour les RUP ?

Le traité de Lisbonne consolide le statut particulier que les RUP se sont vue reconnaître pour la première fois dans le traité d'Amsterdam

Numéro : n°39

Date de publication : Septembre 2009

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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