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H 0 Extension de la réduction d'impôt Scellier pour les investissements réalisés outre-mer : Impôt sur le revenu

Revue de droit fiscal

3 septembre 2009

7 p.

A3328-FP3

INVESTISSEMENT ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; IMPOT SUR LE REVENU

Numéro : n°36

Date de publication : 3 septembre 2009

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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