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Article

H 0 Institution d'une réduction d'impôt pour investissement outre-mer des particuliers dans le secteur locatif social

Revue de droit fiscal

3 septembre 2009

12 p.

A3329-FP3

INVESTISSEMENT ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; IMPOT SUR LE REVENU ; LOGEMENT LOCATIF

Numéro : n°36

Date de publication : 3 septembre 2009

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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