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Rapport

H 0 Visites dans les zones d’attente de province et d’outre mer en 2007 et 2008 : Rapport de l’Anafé - juillet 2009

Depuis que les zones d’attente ont été instituées par le législateur en 1992, le rôle des associations a profondément évolué. Les zones d’attente ont aussi connu des transformations importantes, au gré des flux migratoires effectués par les étrangers en quête d’asile en France ou souhaitant y effectuer un séjour.
L’Anafé n’a cessé de faire part des observations qu’elle a pu recueillir dans de nombreux rapports. Elle est également intervenue au soutien d’étrangers présents dans ces diverses zones, notamment dans certains ports, et a alerté les pouvoirs publics sur les pratiques dont elle a eu connaissance.
En 2007 et 2008, les associations ont pu effectuer 40 visites dans les zones d’attente de province et d’outre mer (dont 3 visites début 2009). Elles ont noté des difficultés d’accès dans certaines zones et constaté la très grande disparité en matière d’hébergement et conditions de maintien.
Les associations ont enfin pu observer de nombreuses violations des droits, à commencer par l’impossibilité de pouvoir se faire assister juridiquement. En effet, dans la quasi-totalité des zones d’attente de province et outre mer, aucune liste d’avocats, ni aucun numéro de téléphone d’association n’est affiché au sein du local d’enfermement.
Le rapport mentionne une liste beaucoup plus longue de zones d’attente en Outre-mer dont certaines semblent fictives. C’est, par exemple, le cas à Mayotte où le centre de rétention fait aussi office de zone d’attente.
Liste actualisée en juillet 2009 : http://www.migrantsoutremer.org/IMG/pdf/liste_za_2009-07.pdf

Date de publication : Juillet 2009

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport de mission

Langue : français

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