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Article

H 0 Guyane – Martinique : même combat

Adelaïde Amédée

dfa2010.com

8 septembre 2009

1 p.

A3311-QJ9

GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; IDENTITE CULTURELLE ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; MARTINIQUE

Débat sur le changement statutaire des départements d'outre-mer.

Date de publication : 8 septembre 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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