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Article

H 0 "L'avenir statutaire de la Martinique : les véritables enjeux des articles 73 et 74, expliqués par un éminent spécialiste de la Constitution, Guy Carcassonne". Première conférence 2009 de Contact-Entreprises, lundi 8 juin 2009, Palais des congrès de Madiana, Schoelcher, Martinique.

Guy Carcassonne

Contact-Entreprises

Juin 2009

26 p.

A3312-QJ9

EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MARTINIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT EUROPEEN

Date de publication : Juin 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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