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Discours

H 0 Discours de Philippe Gomès, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Assemblée Générale de l'ONU, New-York, le 6 octobre 2009

Le 6 octobre 2009, le président du gouvernement Philippe Gomès, accompagné par une délégation collégiale, et suivi parallèlement d'une délégation du FNLKS, a témoigné des progrès vers l’émancipation, devant le comité spécial de l’Assemblée générale de l’ONU.
L’assemblée générale des Nations unies, dont la compétence, aux termes de l’article 10 de la Charte, s’étend à "toutes les questions ou affaires relatives au buts et principes des Nations unies" énumérés à l’article 1er et dans lequel on trouve justement "le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes", est à la fois le lieu du contrôle du droit relatif aux territoires et peuples dépendants et celui de l’affirmation du droit à la décolonisation.
La Nouvelle Calédonie a été réinscrite sur la liste des territoires non autonomes par la résolution 41/41 A du 2 décembre 1986 de l’assemblée générale des Nations Unies. Cette résolution relative à la réinscription renvoie explicitement à la déclaration 1514, et déclare qu’il incombe au gouvernement français de communiquer des renseignements sur la Nouvelle-Calédonie en application du chapitre XI de la Charte.
L’accord de Nouméa, là encore, se conforme au droit international de la décolonisation en son point 3.2.1. : "Le cheminement vers l'émancipation sera porté à la connaissance de l'ONU".
C’est à ce titre que le gouvernement s'est rendu à New York.
Discours consultable sur ce site : http://larje.univ-nc.nc/images/stories/gomes_onu_2009.pdf

Date de publication : 6 octobre 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)

Localisation : Version numérique

Langue : français

Lieu de l'allocution : ONU, New-York

Circonstance : Assemblée Générale de l'ONU

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