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Rapport

H 0 "L'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer : un défi à relever" : Rapport relatif à la résorption de l'habitat insalubre outre-mer

Monsieur Serge LETCHIMY Député Maire de Fort de France, a été chargé au début du deuxième trimestre 2009, par plusieurs membres du Gouvernement, de conduire une réflexion sur les difficultés rencontrées pour résorber l'habitat insalubre dans les Départements d'Outre-mer, et de proposer des solutions pour relancer en profondeur cette politique.
Dans ce rapport remis au Gouvernement, sont détaillées quatorze propositions, afin de résorber le délicat problème de l'habitat indigne dans les départements d'outre-mer.
La réflexion a porté sur la nécessité d'innover, en termes de moyens, engagements, contrôles et outils, permettant l'adoption d'un plan, à la fois central, départemental et régional sur ce point. Il est préconisé de réserver les opérations lourdes de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) aux quartiers les plus dégradés, et de traiter différemment les quartiers d'habitat spontané, où la majorité des maisons peut être réhabilitée, dans le cadre d'une opération de régularisation foncière et d'équipement du quartier.
Est également envisagé une meilleure indemnisation des occupants de constructions édifiées sans droit ni titre, qui doivent être démolies dans le cadre d'opérations d'aménagement, de travaux d'équipements publics ou pour des raisons de sécurité (zones de risques naturels).
Synthèse du rapport et articles de presse en version numérique


Date de publication : Septembre 2009

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Rapport de mission

Collation : ann. ; photogr.

Langue : français

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