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H 0 Premières impressions sur la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Loi n°2009-967, 3 août 2009 : JO 5 août 2009, p. 13031)

Loi n°2009-967 du 3 août 2009 en version numérique

Numéro : n°43

Date de publication : 19 octobre 2009

Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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