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Doc. parlementaire

H 0 Débat sur la situation des départements d'outre-mer : Point de vue de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, Point de vue des groupes politiques [séance du mardi 20 octobre 2009]

Le Sénat a consacré une séance à l'examen de la situation dans les DOM, faisant suite aux 100 propositions de la mission commune d'information sénatoriale présidée par Monsieur Serge Larcher.

Numéro : n° 104

Date de publication : 21 octobre 2009

Domaine : Economie générale - Situation économique (EG7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 20 octobre 2009

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