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H 0 Fonction publique : Un décret réforme le compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

De Montecler Marie-Christine

Actualité juridique - Droit administratif

10 novembre 2008

1 p.

A2932-AD3

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; DUREE DU TRAVAIL ; CONGE PAYE

Décret n°2008-1136 du 3 novembre 2008, Jorf du 5 novembre 2008 et arrêté du 3 novembre 2008 en pièces jointes.

Numéro : n°38/2008

Date de publication : 10 novembre 2008

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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