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H 0 CAA Bordeaux : L'obligation de travailler dans les services de l'Etat à Mayotte le lundi de Pentecôte

Actualité juridique - Fonctions publiques

Novembre-Décembre 2008

p.308-309

A2933-AD3

MAYOTTE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; CONGE PAYE

Numéro : n°6/2008

Date de publication : Novembre-Décembre 2008

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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