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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de La République sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : outre-mer [n°1203, Tome VI ]

Numéro : n° 1203

Date de publication : 16 octobre 2008

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VI

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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