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Doc. parlementaire

H 0 Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : outre-mer [n°99-Tome III, Annexe n°18]

H

Massion Marc ; Doligé Eric

France. Sénat

20 novembre 2008

44 p.

P0531-FP1

BUDGET 2009 ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTRAT DE PLAN ; CONTINUITE TERRITORIALE

Numéro : n° 99

Date de publication : 20 novembre 2008

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome III, Annexe n°18

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

Séance : 20/11/2008

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