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Article

H 0 Archivage électronique, Décryptage de la loi du 15 juillet 2008

Caprioli Eric ; Choukri Ilène ; Jean-Pierre Noëlle

Gazette des communes des départements et des régions (La)

1 décembre 2008

p.68-71

A2956-CO0

ARCHIVES ; GESTION DE DOCUMENT ; COMMUNICATION ; REFORME

Commentaires de la loi organique n°2008-695 du 15 juillet 2008 et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

Numéro : n°45/1959

Date de publication : 1er décembre 2008

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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