m
0
     
Article

H 0 La réforme du droit des archives, A propos de la loi du 15 juillet 2008

Monnier Sophie

Droit administratif

Novembre 2008

p.21-26

A2955-CO0

ARCHIVES ; GESTION DE DOCUMENT ; COMMUNICATION ; REFORME

Commentaires de la loi organique n°2008-695 du 15 juillet 2008 et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

Numéro : n°11/2008

Date de publication : Novembre 2008

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z