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Doc. parlementaire

H 0 Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances), Annexe n°18 : Outre-mer [n°101-Tome III-Annexe 18]

H

Marini Philippe

France. Sénat

19 novembre 2009

50 p.

P0577-FP1

BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; EXONERATION FISCALE ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; SURREMUNERATION ; RETRAITE ; INDEMNITE

Numéro : n° 101

Date de publication : 19 novembre 2009

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome III Annexe 18

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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