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Rapport

H 0 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Eléments d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne (UE) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (COM(2009) 623 final)

Date de publication : 6 novembre 2009

Domaine : Questions internationales - Organisations internationales et régionales (QI5)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Bruxelles ; Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Langue : français

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