m
0
     
Article

H 0 Précisions sur le régime fiscal et douanier de Saint-Martin

Revue de droit fiscal

19 novembre 2009

1 p.

A3400-FP3

SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; DROITS DE DOUANE ; EXPORTATION ; IMPORTATION

Numéro : n°47

Date de publication : 19 novembre 2009

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z