m
0
     
Rapport

H 0 Rapport public thématique : "La protection de l'enfance"

Le rapport de la cour des comptes consacré à la protection de l'enfance examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection et de la prise en charge des mineurs en danger. Il analyse l'animation et le pilotage de cette politique par les autorités publiques (Etat, Départements, ONED - Observatoire national de l'enfance en danger), avec la volonté de déterminer l'efficacité de la dépense publique.

Date de publication : Octobre 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Rapport

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z