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Article

H 0 La portée du principe d'égal accès aux emplois publics en Polynésie française (CE, 25 novembre 2009, n°328776).
Une protection de l'emploi local dans le secteur privé en Polynésie strictement encadrée (CE, 25 novembre 2009, n°329047).

Royer Erwan

Actualité juridique - Droit administratif

7 décembre 2009

1 p.

A3411-QJ9

EMPLOI ; POLYNESIE FRANCAISE ; PRINCIPE D'EGALITE ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LOI DU PAYS

En pièces jointes : CE du 25/11/2009, n°328776 et n°329047

Numéro : n°41/2009

Date de publication : 7 décembre 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave - Dossier D0109-TR3 ; Version numérique

Langue : français

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