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Rapport

H 0 Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Guyane du 25 novembre au 1er décembre 2008, suivi de la Réponse du Gouvernement de la République française.

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport sur la visite ad hoc qu'il a effectuée dans le département de la Guyane en novembre/décembre 2008, ainsi que la réponse du Gouvernement français.
Les objectifs principaux de cette visite étaient d'évaluer la situation des personnes détenues au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, le seul établissement pénitentiaire en Guyane, ainsi que le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers. Le CPT a également examiné les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et la mise en oeuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements.
Dans sa réponse, le Gouvernement français détaille les mesures prises ou envisagées pour répondre aux questions soulevées par le Comité dans son rapport.

Date de publication : 10 décembre 2009

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Strasbourg

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

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