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Article

H 0 Focus : La conduite par l'État de la décentralisation

Noguellou Rozen

Droit administratif

Décembre 2009

p. 3

A3421-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COUR DES COMPTES

Commentaires du rapport thématique de la Cour des comptes relatif au processus de décentralisation en France.

Numéro : n°12

Date de publication : Décembre 2009

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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