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H 0 Le droit de l'environnement : entre incitation et contrainte

Belrhali-Bernard Hafïda

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Novembre - Décembre 2009

p. 1683-1704

A3433-CA4

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; REGLEMENTATION

Numéro : n° 6/2009

Date de publication : Novembre - Décembre 2009

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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