m
0
     
Article

H 0 Consultations de janvier 2010 sur l'évolution statutaire ou institutionnelle de la Martinique

Aglaé Marie-Joseph

France-Antilles Martinique

5 janvier 2010

12 p.

A3454-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; MARTINIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 74 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

Commentaire des articles 72-4, 73, 74, et du troisième alinéa de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 dans les colonnes du journal France-Antilles à l'occasion des consultations de janvier 2010.

Date de publication : 5 janvier 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z