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Article

H 0 Aménagement du plafonnement des réductions d'impôt en faveur des investissements outre-mer

Revue de droit fiscal

11 février 2010

5 p.

A3523-FP3

INVESTISSEMENT ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; IMPOT SUR LE REVENU

Numéro : n°6

Date de publication : 11 février 2010

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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