H Lettre de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargé de l'outre-mer, à Monsieur Rodolphe Alexandre, Maire de Cayenne : Consultation de la population guyanaise du 24 janvier 2010
France. Ministère de l'outre-mer
16 janvier 2010
3 p.
A3485-VP4
PENCHARD MARIE-LUCE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; FINANCES LOCALES
Lettre de la ministre de l'outre-mer, du 16 janvier 2010, en réponse à 10 questions de Rodolphe Alexandre, maire de Cayenne au sujet de la consultation locale du 24 janvier 2010
Date de publication : 16 janvier 2010
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français