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Article

H 0 Le régime juridique des centrales photovoltaïques au sol clarifié

Duval Jocelyn

Environnement et développement durable

Janvier 2010

3 p.

A3483-CA2

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE THERMIQUE ; ELECTRICITE ; URBANISME

Le régime juridique des centrales photovoltaïques au sol vient enfin d'être clarifié par le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité.

Numéro : n°1

Date de publication : Janvier 2010

Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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