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Article

H 0 Etude sur la départementalisation à la Guadeloupe

Lefoulon Joëlle ; Lefoulon Alain

Recueil Penant

1973

p. 477-512

A3502-QJ9

DEPARTEMENTALISATION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE

Date de publication : 1973

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

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