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Article

H 0 L'ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique

Nivard Carole

Droit administratif

Février 2010

p.7-12

A3510-QJ1

ACTE ADMINISTRATIF ; DROIT ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; DROIT ADMINISTRATIF ; ABROGATION ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE

Cet article analyse les évolutions jurisprudentielles concernant la question du retrait et de l'abrogation des actes administratifs.

Numéro : n°2

Date de publication : Février 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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