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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi relative à la création dans les départements d'outre-mer d'une majoration régionale spécifique de retraite [n°348]

H

Virapoullé Jean-Paul

France. Sénat

9 mars 2010

5 p.

P0582-EG6

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PROPOSITION DE LOI ; RETRAITE ; POUVOIR D'ACHAT ; NIVEAU DE VIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEILLER REGIONAL

Numéro : n°348

Date de publication : 9 mars 2010

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Proposition de loi

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