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H 0 Enfants rapatriés d'Haïti : des dérogations pour l'octroi des prestations familiales et d'une couverture maladie

Actualités sociales hebdomadaires

26 février 2010

1 p.

A3539-QS1

HAITI ; ADOPTION D'ENFANT ; SEISME ; PRESTATION FAMILIALE ; GUADELOUPE ; CARTE DE SEJOUR

En pièce jointe : Droits aux prestations des enfants arrivant d'Haïti et de leurs parents dans le cadre d'une procédure d'adoption (circulaire CNAF n° 2010-007 du 17 février 2010)

Numéro : n°2648

Date de publication : 26 février 2010

Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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