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H 0 Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité : à propos du nouveau règlement du Conseil constitutionnel

Le nouveau règlement du Conseil constitutionnel précise la procédure qui sera conduite devant lui, dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité. Cette procédure, essentiellement écrite, est marquée par le souci de respecter le principe du contradictoire. Le Conseil prévoit, notamment, une procédure de récusation de ses membres et laisse ouverte la question des "portes étroites", c'est-à-dire de l'intervention de tiers à l'occasion de la procédure.

Numéro : n°9-10/2010

Date de publication : 1er mars 2010

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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