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H 0 Compétence des juriditions du travail et statut coutumier

Dauxerre Nathalie

Semaine juridique (La) - Edition générale

1 mars 2010

p. 476

A3549-QJ9

DROIT DU TRAVAIL ; DROIT COUTUMIER ; CANAQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LICENCIEMENT ; STATUT PERSONNEL ; SALARIE ; CONTRAT DE TRAVAIL

Voir Cass. soc. n°08-70.084 du 10 févr. 2010 en pièce-jointe.

Numéro : n°9-10/2010

Date de publication : 1er mars 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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