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Article

H 0 Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC du 3 décembre 2009

Genevois Bruno

Revue française de droit administratif

Janvier-Février 2010

p.1-14

A3568-IS1

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La décision n°2009-595 DC montre le principe du contrôle de constitutionnalité a priori. Commentaires de la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution.

Numéro : n°1/2010

Date de publication : Janvier-Février 2010

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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