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Article

H 0 L'organisation judiciaire à Mayotte : aperçu historique

Flori Jean-Baptiste

Annuaire des pays de l'Océan indien

1990

p.303-314

A3584-QJ9

MAYOTTE ; JUSTICE ; TRIBUNAL ; DROIT COMMUN ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; MAGISTRATURE ; JURIDICTION

Date de publication : 1990

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Volume 12

Localisation : Version numérique

Langue : français

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