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H 0 [Dossier] : Vers une réforme de la fiscalité locale

Sommaire du dossier :
- La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ? (Michel Bouvier)
- La suppression de la taxe professionnelle : antécédents, enjeux et débats (Guy Gilbert)
- Autonomie et péréquation : des principes à concilier plutôt qu'à opposer (Dominique Hoorens)
- La fiscalité locale dans l'Union européenne (Isabelle Chatrie)

Numéro : n°359

Date de publication : Mars 2010

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : graph.

Langue : français

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