H Intervention de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat : Visite au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie - Nouméa - 2 mars 2010
2 mars 2010
6 p.
C0653-QJ4
DISCOURS ; CONSEIL D'ETAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; DEPLACEMENT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Intervention de M. Jean-Marc Sauvé dans le cadre de sa visite au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 2 mars 2010
Date de publication : 2 mars 2010
Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Lieu de l'allocution : Nouméa
Circonstance : Visite du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, mars 2010