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Article

H 0 Les processus d'évolution institutionnelle et statutaire dans les départements-régions d'outre-mer de 1982 à aujourd'hui

Chicot Pierre-Yves

Pouvoirs locaux

Avril 2010

p. 6-12

A3637-AD2

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; ARTICLE 73 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION LOCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

Numéro : n°84

Date de publication : Avril 2010

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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