m
0
     
Article

H 0 De la loi de finances pour 2010 à la réforme territoriale : variations autour de la spécialisation

Houser Matthieu

Pouvoirs locaux

Avril 2010

p. 31-36

A3639-FP3

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; ENTREPRISE

La réforme, opérée par la loi de finances pour 2010, traduit une modification de la fiscalité locale beaucoup plus importante que la simple transformation de la taxe professionnelle en deux nouvelles impositions : la contribution foncière des entreprises (C.F.E.) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.). Présentation de cette réforme de la fiscalité locale.

Numéro : n°84

Date de publication : Avril 2010

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z