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H 0 Dossier : L'outre-mer.
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- L'application des lois et règlements outre-mer : les paradoxes de l'assimilation juridique
- Contentieux procédural des lois du pays polynésiennes
- Etre sous-préfet à Saint-Paul de La Réunion
- Vers une normalisation du régime de la fonction publique outre-mer ?
- Les réformes outre-mer : exemples pour la métropole ?

Numéro : n°298

Date de publication : Mars 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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