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Article

H 0 L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie devant le Conseil constitutionnel (A propos de la décision du 19 novembre 2009 sur la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Chaltiel Florence

Petites affiches (Les)

23 avril 2010

p. 6-10

A3662-IS1

FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; SECTEUR PRIVE ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI

Voir la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et la décision n°2009-592 DC du 19 novembre 2009 du Conseil constitutionnel en pièce-jointe.

Numéro : n° 81

Date de publication : 23 avril 2010

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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