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Rapport

H 0 Impact financier du projet de loi pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer : premières analyses géographiques et sectorielles

Direction des affaires économiques, sociales et culturelles

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

15 février 2008

17 p. + annexes

R0823-EG6

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; FISCALITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Date de publication : 15 février 2008

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture ; Cave

Nature du document : Rapport interne

Langue : français

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